Accueil > Mentions légales
Accessibilité Affichage :
- Société éditrice et hébergeur du site
-
- AFNOR : Association Française de Normalisation
SIRET : 775 724 818 00205
RCS Bobigny
Code NAF : 8413Z
Siège social : 11 Rue Francis de Pressensé
93571 LA PLAINE SAINT DENIS Cedex
Tél. : +33 (0)1 41 62 80 00
Fax : +33 (0)1 49 17 90 00
France
- AFNOR : Association Française de Normalisation
- Collecte d’informations nominatives
-
- AFNOR collecte des informations nominatives par l’intermédiaire, notamment, de formulaires, de bons de commande, et de bulletins d’inscription.
Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de suppression et de modifications des données qui vous concernent.
Pour l’exercer, écrivez à l’adresse suivante : AFNOR, à l’attention du Responsable du système d’information marketing commercial, 11, rue Francis de Pressensé - 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex".
- AFNOR collecte des informations nominatives par l’intermédiaire, notamment, de formulaires, de bons de commande, et de bulletins d’inscription.
- Traitement des informations nominatives
-
- AFNOR exploite une base de données contenant des informations nominatives qui peuvent concerner ses salariés, prestataires, clients, adhérents, partenaires…
Ces données sont les suivantes :
* Raison sociale
* Adresse physique/postale/Internet
* Coordonnées téléphoniques, télécopie, Email
* Secteur d’activité (nomenclature NAF, SIRET)
* Effectif salarial
* Chiffre d’affairesNoms et prénom interlocuteurs
* Titre
* Fonction
* Horaires de travail (salariés)
* Fonction de représentation du personnel (salariés)
* Compétences/certification/compétences/âge (Consultants externes)
* Centres d’intérêt (Clients)
Ces données sont destinées à des fins d’exploitation interne et/ou externe ou de promotion des activités de normalisation, de certification, de conseil/formation et/ou d’information d’AFNOR.
Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de suppression et de rectification des données qui vous concernent et/ou d’opposition à leur cession à des tiers.
Pour l’exercer, écrivez à l’adresse suivante : AFNOR, à l’attention du Responsable du système d’information marketing/commercial, 11, rue Francis de Pressensé - 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex".
- AFNOR exploite une base de données contenant des informations nominatives qui peuvent concerner ses salariés, prestataires, clients, adhérents, partenaires…
- Diffusion de données nominatives sur le web
-
- AFNOR peut être amenée à diffuser des données nominatives qui vous concernent (nom et prénom, raison sociale, coordonnées, fonction et responsabilités) pour :
* la diffusion des rapports des Comités d’Orientation Stratégiques,
* les programmes de normalisation,
* la liste des participants aux Commissions de normalisation,
* l’identité des Présidents de TC, Secrétaires de TC/SC et Animateurs de WG.
La capture de ces informations, notamment à des fins d’exploitation commerciale, est rigoureusement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon du droit d’AFNOR sur ses bases de données. Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de suppression et de rectification des données qui vous concernent et/ou d’opposition à leur diffusion à des tiers.
Pour l’exercer, écrivez à l’adresse suivante : AFNOR, à l’attention du Responsable du système d’information marketing/commercial, 11, rue Francis de Pressensé - 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex".
- AFNOR peut être amenée à diffuser des données nominatives qui vous concernent (nom et prénom, raison sociale, coordonnées, fonction et responsabilités) pour :
- Exploitation des données de connexion
-
- Pour des raisons de sécurité ou d’estimation de la fréquentation de son site, AFNOR est amenée à enregistrer les données suivantes :
* date, heure,
* adresse IP (Protocole Internet),
* page(s) consultée(s) ".
La durée de conservation est de trois (3) mois.
Une adresse IP constitue une donnée indirectement nominative.
Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de suppression et de rectification des données qui vous concernent.
Pour l’exercer, écrivez à l’adresse suivante : AFNOR, à l’attention du Responsable du système d’information commercial marketing, 11, rue Francis de Pressensé - 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex.
- Pour des raisons de sécurité ou d’estimation de la fréquentation de son site, AFNOR est amenée à enregistrer les données suivantes :
